Technologie et IA
Nous examinons ensemble les données collectées, les API externes, les conditions d'utilisation et les accords de sous-traitance.
ENJEU × SECTEUR × PERSPECTIVE
Quand contrats, réglementation et litiges
convergent sur un même dossier.
ex. : Faut-il réécrire notre accord de sous-traitance de données personnelles ? ⌕ Yurang Juristes · YULLYANG LAW
Nous ne répondons pas seulement si c'est possible —
nous précisons les conditions et le risque résiduel.
Le lancement d'un seul nouveau service mobilise à la fois les contrats, les données personnelles, la publicité et la sous-traitance. Plutôt que de répondre à chaque question séparément, nous consignons dans un seul document l'ordre des décisions et le risque résiduel, calé sur votre calendrier d'exécution.
- Transactions et accords d'investissement
- Données personnelles et vie privée
- Concurrence et sous-traitance
- Litiges et enquêtes
SECTEURS
Même sans connaître le terme juridique exact,
votre secteur peut nous trouver en premier.
Contenu et médias
Nous vérifions l'étendue des droits d'auteur, les consentements d'image et de participation, et les conditions de règlement des plateformes.
Industrie et distribution
Nous répartissons les risques liés aux paiements de sous-traitance, aux réclamations qualité et aux accords de distribution et de logistique.
Entreprises en croissance
Nous examinons étape par étape les clauses des accords d'investissement, les stock-options et les pactes d'actionnaires.
NOTRE MÉTHODE D'ANALYSE
L'analyse peut être répartie,
la conclusion tient en un seul document.
- CONTEXTE
Nous vérifions d'abord la structure de l'opération.
Nous recueillons d'emblée les parties, les flux de paiement, la durée du contrat et votre calendrier d'approbation interne.
- STRUCTURE
Nous hiérarchisons les enjeux.
Nous distinguons les clauses qui doivent être fixées en premier — car elles déterminent le reste — de celles qui peuvent être ajoutées plus tard.
- DÉCISION
Nous consignons par écrit les conditions de décision.
Nous inscrivons dans le même document les points à vérifier avant l'exécution, la marge de négociation et le protocole à suivre en cas de litige.
PERSPECTIVES
Ce qu'il faut vérifier
avant l'entrée en vigueur d'une réforme.
Plutôt qu'un résumé législatif, nous dressons la liste des documents à réviser ce trimestre.
Les clauses à revoir dans vos conditions d'utilisation et accords de sous-traitance avant d'ajouter une fonctionnalité d'IA
Nous vérifions, dans l'ordre, quelles données sont utilisées, qui valide les résultats et ce qui a été communiqué aux utilisateurs.
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